Conditions Générales de Vente – SAS Agence 1Acces

Préambule

Les présentes conditions générales encadrent les relations commerciales entre la SAS Agence 1Acces (SIRET : C25220052, siège social : Suite 408, 4th Floor, The Catalyst, Silicon Avenue, Ebene 1721-04, Maurice) et tout client professionnel dans le cadre de la fourniture de prestations numériques. Leur acceptation est requise pour toute commande de service.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent exclusivement les prestations de services entre professionnels. Elles prévalent sur tout autre document contractuel, sauf accord spécifique. L’Agence 1Acces se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, les nouvelles versions prenant effet dès leur publication.

Article 2 – Nature des prestations

Les prestations fournies incluent notamment :

• Conception, développement, mise en ligne et maintenance d’applications mobiles (iOS/Android) et de sites web
• Création et gestion de plateformes e-commerce (produits, services, abonnements numériques)
• Développement de solutions SaaS ou logicielles accessibles via abonnement
• Facturation, gestion et suivi des abonnements 1Acces ou clients tiers
• Création d’identités visuelles et de supports digitaux
• Fourniture d’outils d’administration, systèmes de paiement, modules de gestion automatisée

Toute prestation spécifique ou personnalisée fera l’objet d’un devis validé par le client.

Article 3 – Commandes

Toute commande (mail, en ligne, devis signé) vaut engagement contractuel. 1Acces peut suspendre une commande en cas de litige.

Article 4 – Engagement contractuel

Le versement d’un acompte ou la signature numérique d’un devis constitue un engagement ferme. Cela équivaut à une signature électronique valide (art. 1366 du Code civil).

Article 5 – Prix et facturation

Les tarifs sont HT et dépendent de la complexité du projet.

Répartition classique :

• 40% à la signature
• 30% à validation du design
• 30% à la livraison

Des ajustements sont possibles selon les demandes hors périmètre.

Article 6 – Délais et livraisons

Les délais sont définis dans le devis. Tout retard imputable au client (contenu, validations) peut impacter la livraison.

Article 7 – Droits de propriété

Sous réserve de paiement intégral, le code source est transféré au client. Le back-office reste propriété exclusive de l’Agence 1Acces, sauf cession explicite.

Article 8 – Garantie et maintenance

Une garantie corrective est incluse (durée précisée). Toute évolution fonctionnelle fera l’objet d’un nouveau devis. Support par mail ou plateforme dédiée.

Article 9 – Responsabilités

1Acces livre des prestations conformes, mais n’est pas responsable des pertes de données non sauvegardées ni des problèmes liés à des environnements obsolètes.

Article 10 – Confidentialité

Les deux parties garantissent la confidentialité des échanges. Le client autorise la mention de son nom/logo sauf demande écrite contraire.

Article 11 – Résiliation

Une résiliation pour manquement grave est possible après mise en demeure sans effet. En cas de résiliation par convenance, des frais peuvent être appliqués.