Politique de confidentialité

Sommaire

1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
2. À quel moment collectons-nous vos données personnelles ?
3. Comment utiliserons-nous vos données personnelles ?
4. Sur quelle base légale ?
5. Qui seront les destinataires de vos données personnelles ?
6. Où sont stockées vos données personnelles et sont-elles en sécurité ?
7. Vos données personnelles seront-elles transférées hors de l'Union Européenne ?
8. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
9. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
10. Quelles sont les modalités de modification de la présente Politique ?

Données traitées, fondements et finalités du traitement

Données collectées lors de la navigation sur le Site ou lors de la communication par courriel

Lors de votre navigation sur notre Site internet, nous collectons votre adresse électronique, vos nom et prénom lorsque vous remplissez notre formulaire de contact. La base légale de ce traitement est le consentement. Les données que vous nous communiquez lorsque vous utilisez notre formulaire de contact nous servent également à pouvoir vous recontacter. L'ensemble des informations que vous nous communiquez par le biais de courriers, courriels, y compris dans les pièces jointes, sont susceptibles de contenir des données à caractère personnel.

1Acces collecte les Données vous concernant pour les finalités suivantes : répondre à vos questions adressées via le formulaire « Contactez-nous » ; vous adresser des informations sur les offres, actualités et événements concernant 1Acces (par e-mail, SMS, MMS, téléphone ou courrier postal) ; réaliser des statistiques, études et analyses, perfectionnement du Site ; vous permettre de postuler à nos offres d'emploi.

Données collectées lors de la prise de commande

Lors de la prise de commande, nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse postale, lieu de résidence, numéro de téléphone, numéro SIRENE, numéro de TVA intracommunautaire, poste occupé au sein de la société, pièce d'identité, données bancaires (RIB), relevé d'identité opérateur (RIO), justificatif de domicile, mandat de portabilité. Ces Données sont collectées sur la base de votre consentement explicite, et ont pour finalité de permettre la prise de commandes tant d'un point de vue juridique que pratique.

Données collectées lors de l'exécution du Service

1Acces collecte diverses Données Personnelles dans le cadre de l'exécution du contrat : identification de l'Utilisateur (nom, prénom, adresse email, adresse postale, lieu de résidence, numéro de téléphone, intracommunautaire, poste occupé) — obligation légale, finalité de lutte contre la fraude et gestion/exécution du contrat ; trafic (numéros appelés ou appelants, durée et date des communications) — obligation légale, lutte contre la fraude, exécution du contrat, services à valeur ajoutée, sécurité des réseaux ; données techniques permettant d'identifier la source de la connexion ou les équipements terminaux (adresses IP) — obligation légale ; contenu des appels, SMS, MMS, messages répondeurs — base légale le consentement, sauf réquisition légale, sauvegardés à la discrétion du Client selon les choix paramétrés dans son espace client ; contenus importés par l'Utilisateur (contacts, tags, messages d'accueil, musique d'attente) — base légale le consentement ; parrainage, identifiants de connexion.

Sécurisation des données

1Acces sécurise vos données personnelles par le biais de mesures techniques et organisationnelles, notamment par chiffrement TLS. En cas de violation des données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, 1Acces s'engage à informer les personnes concernées et à mettre en œuvre des mesures pour remédier à cette violation et à notifier la CNIL, conformément aux dispositions des articles 33 et 34 du RGPD.

Destinataires des données

Certaines de vos données peuvent être partagées avec nos prestataires dans la limite de leurs attributions respectives : prestataires techniques sous-traitants ultérieurs intervenant notamment dans le cadre de l'hébergement du site Internet ; prestataires techniques intervenant pour le paiement des souscriptions aux services (notamment Stripe). 1Acces pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu'une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

Vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun autre tiers sous réserve de toute restructuration de 1Acces / SAH SOLUTIONS, y compris cession totale ou partielle d'actifs, fusion, absorption, acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation. Dans ces hypothèses, vos Données sont transférées au cessionnaire ou bénéficiaire dans les mêmes conditions de protection que celles décrites aux présentes.

Transferts de données à l'étranger

Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l'étranger, y compris en dehors de l'Union Européenne. Tout transfert de vos Données en dehors de l'Union Européenne est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment par le biais de clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Hébergement de vos données personnelles

Vos données personnelles sont hébergées chez AWS, localisé dans l'Union Européenne.

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d'en demander l'effacement, de vous opposer à leur traitement et d'en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier 1Acces pour conserver vos Données. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment : demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et événements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque courriel ; vous opposer à ce que vos Données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client (dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d'offres ou de services personnalisés) ; retirer votre consentement lorsque les données personnelles sont traitées sur la base de leur consentement. Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos Données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email aux adresses suivantes : par courrier à SAH SOLUTIONS (marque 1Acces), 7 route de Beychac, 33450 Montussan ; ou par e-mail à group1acces@gmail.com. Un justificatif d'identité sera nécessaire. L'exercice de vos droits d'opposition, de limitation ou d'effacement ne saurait remettre en cause la licéité des traitements opérés avant celui-ci.

Durée de conservation de vos données

La durée de conservation de vos données à caractère personnel diffère selon la finalité de leur collecte. Elles seront conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et la durée légale requise.

Modification de notre politique de confidentialité

1Acces se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. La version applicable est celle en vigueur et publiée sur le Site au moment de votre navigation ou de l'utilisation de nos services.