Politique de confidentialite
1. Introduction
1Acces SAS est une societe specialisee dans les solutions de telephonie, cloud et productivite pour les entreprises. Dans le cadre de l'exploitation du site www.1acces.com, nous sommes amenes a collecter et traiter des donnees a caractere personnel vous concernant. La presente politique de confidentialite a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles ces donnees sont traitees, conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes.
2. Donnees traitees, fondements et finalites
Nous collectons differentes categories de donnees selon le contexte :
Donnees collectees lors de la navigation
- Adresse IP, type de navigateur, systeme d'exploitation
- Pages visitees, duree de visite, parcours de navigation
- Donnees de cookies (avec votre consentement pour les cookies analytiques et marketing)
Fondement : consentement (cookies non essentiels) ou interet legitime (cookies techniques)
Finalite : amelioration du site, statistiques de frequentation, personnalisation
Donnees collectees lors de commandes et demandes
- Nom, prenom, adresse email, telephone
- Nom de l'entreprise, fonction
- Adresse postale
- Donnees de facturation (traitees par nos prestataires de paiement securises)
Fondement : execution du contrat, obligations legales
Finalite : gestion de la relation client, traitement des commandes, facturation, support technique
Donnees collectees lors de l'execution des services
- Identifiants de connexion, logs d'utilisation
- Donnees relatives a l'utilisation des services de telephonie
- Tickets de support et historique des echanges
Fondement : execution du contrat, interet legitime
Finalite : fourniture et maintenance des services, amelioration de la qualite
3. Securisation des donnees
1Acces met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour assurer la securite et la confidentialite de vos donnees personnelles, notamment :
- Chiffrement des communications via le protocole TLS (HTTPS)
- Chiffrement des communications vocales via SRTP
- Acces restreint aux donnees personnelles (politique du moindre privilege)
- Hebergement sur des infrastructures securisees
- Journalisation et surveillance des acces
Conformement a la reglementation, 1Acces a effectue les demarches necessaires aupres de la CNIL relatives au traitement des donnees personnelles.
4. Destinataires des donnees
Vos donnees personnelles peuvent etre transmises aux categories de destinataires suivantes, dans le strict cadre des finalites decrites ci-dessus :
- Prestataires techniques : hebergeurs (Vercel, Neon), prestataires de paiement (Stripe), fournisseurs de services de telephonie
- Outils de mesure d'audience : Google Analytics 4 (G-QWP8F57Q5K) et Google Tag Manager (GTM-WJHJ8PF2), avec anonymisation IP activee. Google Signals est active pour permettre le suivi cross-device et l'enrichissement demographique (age, genre, centres d'interet) de maniere agregee et anonyme, uniquement pour les utilisateurs ayant consenti a la personnalisation des annonces sur leur compte Google. Le traitement repose sur votre consentement exprime via notre bandeau cookies.
- Personnel habilite de 1Acces : services commercial, technique et administratif
- Autorites competentes : en cas d'obligation legale
1Acces ne vend ni ne loue vos donnees personnelles a des tiers. Certains prestataires (notamment Google) peuvent transferer des donnees hors de l'Union europeenne ; ces transferts sont encadres par les clauses contractuelles types de la Commission europeenne (CCT 2021/914) et les mesures supplementaires recommandees par la CNIL.
5. Duree de conservation
- Donnees clients : pendant la duree de la relation contractuelle + 3 ans apres la fin du contrat
- Donnees de facturation : 10 ans conformement aux obligations comptables et fiscales
- Donnees de navigation : 13 mois maximum
- Donnees de prospection : 3 ans a compter du dernier contact
- Cookies : selon la duree definie dans notre politique de cookies
6. Vos droits
Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :
- Droit d'acces : obtenir la confirmation que des donnees vous concernant sont traitees et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des donnees inexactes ou incompletes
- Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees dans les conditions prevues par la loi
- Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et couramment utilise
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes
- Droit a la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Contact
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles, vous pouvez nous contacter :
Email : group1acces@gmail.com
Telephone : 05 18 222 200
Site web : https://www.1acces.com
Derniere mise a jour : avril 2026