Conditions Generales d'Utilisation
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'utilisation du site www.1acces.com et des services proposes par 1Acces SAS. En accedant au site et en utilisant nos services, vous acceptez sans reserve les presentes CGU.
Article 1 - Definitions
Client : toute personne physique ou morale ayant souscrit a un ou plusieurs services proposes par 1Acces.
Contrat : l'ensemble forme par les presentes CGU, les Conditions Generales de Vente (CGV), le bon de commande et tout avenant signe entre les parties.
Donnees Personnelles : toute information se rapportant a une personne physique identifiee ou identifiable, au sens du RGPD.
Identifiants : l'ensemble des informations necessaires a l'authentification d'un utilisateur sur la plateforme 1Acces (identifiant, mot de passe).
1Acces : 1Acces SAS, societe editrice du site www.1acces.com et fournisseur des services de telephonie, cloud et productivite.
Services : l'ensemble des prestations proposees par 1Acces, incluant notamment les services de telephonie VoIP, les solutions cloud, les outils de productivite et les services associes.
Site : le site internet accessible a l'adresse www.1acces.com.
Utilisateur : toute personne accedant au site, qu'elle soit cliente ou simple visiteur.
Article 2 - Conditions d'utilisation
2.1 Utilisation autorisee
Le site et les services sont mis a disposition pour un usage conforme a leur destination et dans le respect de la legislation en vigueur. L'utilisateur s'engage a utiliser le site et les services de maniere loyale, conformement aux presentes CGU et aux lois et reglements applicables.
2.2 Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le site ou les services a des fins illegales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
- Tenter d'acceder de maniere non autorisee aux systemes informatiques de 1Acces ou de tiers via les services
- Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code de nature destructrice
- Utiliser les services pour effectuer des appels abusifs, du demarchage telephonique non sollicite ou du spam
- Reproduire, copier, vendre ou exploiter a des fins commerciales tout ou partie du site sans autorisation
- Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Perturber ou interrompre le fonctionnement du site ou des services
- Contourner les mesures de securite ou d'authentification mises en place
- Usurper l'identite d'une autre personne ou entite
2.3 Identifiants et securite
Le client est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute utilisation des services effectuee avec les identifiants du client est reputee effectuee par ce dernier. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisee de ses identifiants, le client doit en informer 1Acces immediatement par email a group1acces@gmail.com.
Article 3 - Garantie due par le client
Le client garantit a 1Acces :
- Que les informations fournies lors de l'inscription et tout au long de la relation contractuelle sont exactes, completes et a jour
- Qu'il dispose de la capacite juridique necessaire pour contracter et utiliser les services
- Qu'il utilise les services conformement aux presentes CGU et a la legislation en vigueur
- Qu'il ne porte pas atteinte aux droits de propriete intellectuelle de 1Acces ou de tiers
- Qu'il prend toutes les mesures necessaires pour assurer la securite de ses equipements et de ses donnees
En cas de manquement a ces garanties, 1Acces se reserve le droit de suspendre ou de resilier l'acces aux services, sans prejudice de tous dommages et interets.
Article 4 - Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements du site (textes, images, logos, icones, logiciels, base de donnees) est protege par le droit de la propriete intellectuelle et reste la propriete exclusive de 1Acces SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non autorisee de tout ou partie de ces elements est interdite et pourra donner lieu a des poursuites.
Article 5 - Responsabilite
1Acces s'efforce d'assurer la disponibilite et le bon fonctionnement du site et des services. Toutefois, 1Acces ne saurait etre tenue responsable :
- Des interruptions temporaires du site ou des services pour maintenance ou mise a jour
- Des dysfonctionnements lies a des evenements de force majeure
- De l'utilisation faite par les utilisateurs du site et des services
- Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
Article 6 - Protection des donnees personnelles
1Acces traite les donnees personnelles de ses utilisateurs conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes. Pour plus d'informations sur le traitement de vos donnees, veuillez consulter notre politique de confidentialite.
Article 7 - Droit applicable et juridiction
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents de Bordeaux seront seuls competents.
Article 8 - Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU :
1Acces SAS
Email : group1acces@gmail.com
Telephone : 05 18 222 200
Site web : https://www.1acces.com
Derniere mise a jour : avril 2026