1. Identification de l'éditeur

2. Identification du logiciel

3. Objet de l'attestation

Je soussigné Stéphane DEGOUVE, agissant en qualité de Président de la société SAH SOLUTIONS SASU, éditrice du logiciel ci-dessus désigné,

4. Modalités techniques de conformité

4.1 Inaltérabilité

Toute opération de règlement enregistrée par le logiciel est :

• consignée dans un journal des événements horodaté à la seconde et infalsifiable au niveau applicatif (table AuditLog immuable, journalisation par déclencheur applicatif sur chaque vente, paiement, ouverture/fermeture de session) ;
• chaînée cryptographiquement à l'opération précédente par calcul d'une empreinte SHA-256 reposant sur (a) les champs structurants de l'opération courante et (b) l'empreinte de l'opération précédente, garantissant la détection de toute altération a posteriori ;
• non modifiable : une vente clôturée (PosSale au statut TERMINEE) ne peut faire l'objet d'aucune modification. Les corrections donnent lieu à l'émission d'opérations symétriques (annulation, remboursement, avoir) qui font elles-mêmes l'objet d'un enregistrement dans le journal et d'un chaînage.

4.2 Sécurisation

• Authentification : accès aux fonctions de caisse soumis à authentification individuelle (e-mail + mot de passe + 2FA TOTP optionnelle) ; chaque utilisateur dispose d'un identifiant unique non réassignable.
• Habilitations : gestion fine des rôles (caissier, manager, administrateur) ; les opérations sensibles (annulation, remboursement, fermeture de session, modification de prix) sont restreintes par rôle et systématiquement journalisées.
• Chiffrement : transport TLS 1.3 (HTTPS exclusivement, HSTS activé) ; chiffrement au repos AES-256 sur la base de données managée et sur les sauvegardes S3.
• Données de paiement : aucune donnée de carte bancaire (PAN, CVV) n'est stockée par le logiciel. Le traitement des paiements par carte transite par le prestataire Stripe (certifié PCI DSS niveau 1), qui assure la tokenisation et le 3-D Secure.

4.3 Conservation

• Les données de caisse sont conservées en base de données pendant six (6) ans à compter de leur enregistrement, conformément à l'article L. 102 B du Livre des procédures fiscales (LPF).
• Une clôture journalière (Z journalier) est produite chaque jour pour chaque caisse active. Elle scelle les totaux du jour (HT, TVA par taux, TTC, mode de règlement) et constitue le grand total journalier non modifiable.
• Une clôture mensuelle (Grand Total mensuel) et une clôture annuelle (Grand Total annuel cumulatif perpétuel) sont produites automatiquement.

4.4 Archivage

• À chaque clôture (journalière, mensuelle, annuelle), un fichier d'archive scellé est généré et déposé sur stockage objet immuable (Amazon S3, mode Object Lock — Compliance) en région UE.
• L'archive comporte (a) l'export complet des données de la période, (b) son empreinte SHA-256, (c) la référence de l'archive précédente.
• Le logiciel produit, à la demande de l'administration fiscale, le Fichier des Écritures Comptables (FEC) au format prévu par l'article A47 A-1 LPF, depuis l'interface du module Comptabilité.

5. Conditions d'utilisation

La présente attestation est valable :

• pour la version du logiciel mentionnée au § 2 ;
• pour autant que le client final ne modifie pas le logiciel et utilise les versions mises à disposition par l'éditeur via le service SaaS ;
• sous réserve que le client final assure ses propres obligations de conservation et de production des justificatifs.

Toute modification substantielle du logiciel donnera lieu à l'émission d'une attestation actualisée.

6. Signature

Références juridiques

• Article 286-I-3° bis du CGI : obligation, pour les assujettis qui enregistrent les règlements de leurs clients par un logiciel ou un système de caisse, d'utiliser un logiciel satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données.
• BOI-TVA-DECLA-30-10-30 : commentaires administratifs sur l'obligation et les modalités d'attestation.
• Article L. 102 B du LPF : obligation de conservation des documents pendant 6 ans.
• Article A47 A-1 du LPF : format du Fichier des Écritures Comptables.
• Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) : suppression de la certification obligatoire NF525 ; l'attestation individuelle de l'éditeur est conservée comme preuve de conformité acceptée par l'administration.