Conditions particulières du matériel en abonnement

La formule de financement, la durée et la redevance de services du Client figurent au Bon de Commande.

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Entre les soussignés

1Acces, marque commerciale exploitée par la société SAH SOLUTIONS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 901 986 349, dont le siège est situé 7 route de Beychac, 33450 Montussan, ci-après « 1Acces »,

et

Le professionnel identifié au Bon de Commande, ci-après « le Client ».

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Article 1 — Objet

1.1 Le Client dispose d'équipements en abonnement mise à disposition. Ils sont financés par un établissement de location financière partenaire de 1Acces, ci-après « le Bailleur », dans le cadre d'un contrat de financement conclu directement entre le Client et le Bailleur.

1.2 Les présentes Conditions Particulières définissent les services de maintenance, d'infogérance et de supervision que 1Acces fournit sur ces équipements dès le premier mois et pendant toute la durée de l'abonnement. Ces services sont regroupés sous le nom commercial « Sérénité ».

1.3 Les équipements couverts sont listés en Annexe 1, avec leur numéro de série. Tout équipement absent de l'Annexe 1 est hors contrat.

1.4 Formule de financement. Le Bon de Commande indique la formule retenue :

• Formule A, tout-en-un : le Bailleur finance, en un coût unique, le matériel et l'extension de garantie éventuelle. La redevance de services 1Acces n'est pas financée. Le Bailleur l'encaisse dans la même mensualité et la reverse à 1Acces (article 4.2). Le Client règle une seule mensualité.
• Formule B, financement seul avec extension de garantie : le contrat de financement ne comprend que le matériel et l'extension de garantie, pour la durée du contrat. Il n'y a aucun reversement. Les services 1Acces éventuellement souscrits sont facturés directement par 1Acces, selon les articles 6.2 à 6.4 des CGVS.

Dans les deux formules, les logiciels et licences liés au matériel ne sont pas financés (article 4.3).

Les présentes s'appliquent aux deux formules. Seul l'article 4 en distingue les modalités financières.

Article 2 — Documents contractuels

2.1 Les présentes Conditions Particulières sont les « Conditions Particulières » au sens de l'article 1 des Conditions Générales de Vente et de Service Client Final de 1Acces (ci-après « CGVS »). Elles constituent un contrat accessoire au sens de l'article 3 des CGVS.

2.2 Les documents contractuels sont les suivants :

• les CGVS ;
• les Conditions Générales d'Utilisation ;
• le Bon de Commande ;
• les présentes Conditions Particulières et leurs annexes :
  • l'Annexe 1 : équipements couverts ;
  • l'Annexe 2 : services par famille d'équipements ;
  • l'Annexe 3 : garanties ;
  • l'Annexe 4 : tarifs hors forfait.

2.3 Les présentes précisent les CGVS pour la maintenance du matériel. Pour tout point qu'elles ne traitent pas, les CGVS s'appliquent.

2.4 Le contrat de financement relève exclusivement du Bailleur et de ses propres conditions générales. 1Acces n'y est pas partie.

Article 3 — Durée

3.1 Les présentes prennent effet à la date d'installation ou de livraison des équipements, constatée par le procès-verbal de livraison du contrat de financement.

3.2 Elles sont conclues pour la même durée que le contrat de financement, indiquée au Bon de Commande.

3.3 À leur terme, elles se renouvellent tacitement par périodes d'un (1) an, comme le prévoit l'article 5.2 des CGVS, tant que le Client conserve les équipements. Chaque Partie peut s'opposer au renouvellement par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant l'échéance.

Article 4 — Prix, facturation et encaissement

4.1 Redevance de services. Les services sont dus moyennant une redevance mensuelle par équipement, indiquée au Bon de Commande. Les prix sont exprimés hors taxes. La TVA applicable s'y ajoute :

• 20 % en France métropolitaine ;
• 8,5 % à La Réunion.

4.2 Formule A : mensualité unique. La redevance de l'article 4.1 n'est pas financée. Elle est ajoutée à la mensualité du contrat de financement : le Client la règle au Bailleur, en une seule échéance avec le loyer du matériel. Il donne mandat au Bailleur d'encaisser la redevance pour le compte de 1Acces, à qui le Bailleur la reverse chaque mois.

4.3 Formule B et prestations ponctuelles. Sont facturés directement par 1Acces au Client, selon les articles 6.2 à 6.4 des CGVS, en dehors du contrat de financement :

• dans les deux formules, les logiciels et licences liés au matériel, par exemple les licences de sécurité des pare-feu ou le logiciel de caisse 1Acces : ils ne sont pas financés ;
• en formule B, la redevance de l'article 4.1, lorsque des services sont souscrits ;
• dans les deux formules, les prestations ponctuelles : installation, frais de mise en service, interventions hors forfait de l'Annexe 4.

4.4 Extension de garantie (formules A et B). Lorsqu'elle est prévue pour l'équipement (Annexe 3), 1Acces souscrit l'extension de garantie au bénéfice du Client, pour la durée prévue à l'Annexe 3. Elle est financée avec le matériel, en un coût unique que le Bailleur règle à 1Acces à la mise en place, sans reversement.

4.4 bis Recours à un organisme de financement.

• Faculté de 1Acces : pour tout matériel et tout service proposé en abonnement, 1Acces peut s'adosser à un établissement de location financière ou de crédit de son choix pour financer le matériel, et pour encaisser les services ou les financer. C'est vrai même lorsque le Bon de Commande ne désigne pas encore de Bailleur.
• Ce que le Client accepte :
  • le contrat de financement est conclu directement avec cet établissement, ou lui est cédé ;
  • cet établissement encaisse les mensualités, y compris la part services, et en assure le recouvrement, impayés compris, comme le permet l'article 16.3 des CGVS ;
  • sa propre étude de financement peut conditionner la commande.
• Ce qui ne change pas : 1Acces reste seul prestataire des services décrits aux présentes. L'adossement ne modifie ni leur contenu, ni les niveaux de service, ni le montant global de la mensualité indiquée au Bon de Commande.
• Cession : cette faculté complète la cession prévue à l'article 16.2 des CGVS.

4.5 Indexation de la redevance de services.

• Ce qui est indexé : seule la redevance de services de l'article 4.1 est indexée, y compris lorsqu'elle est encaissée par le Bailleur dans la mensualité (formule A). Le loyer du matériel et de l'extension de garantie reste fixe pendant toute la durée du contrat de financement.
• Quand : chaque année, à la date anniversaire de la prise d'effet des présentes (article 3.1).
• Formule : la redevance est révisée selon la formule R1 = R0 × (S1 / S0), où :
  • R1 est la redevance révisée ;
  • R0 est la redevance en vigueur avant la révision ;
  • S1 est le dernier indice Syntec publié à la date de révision ;
  • S0 est l'indice Syntec publié à la date de la révision précédente ou, pour la première révision, à la date de signature des présentes.
• Indice de remplacement : si l'indice Syntec disparaît, l'indice qui lui est officiellement substitué s'applique ou, à défaut, l'indice le plus proche choisi d'un commun accord.
• Information : 1Acces communique la redevance indexée au Client et, en formule A, au Bailleur, au moins un (1) mois avant son application. Le Bailleur intègre le nouveau montant à la mensualité et reverse la redevance indexée à 1Acces.
• Pas de droit de résiliation : cette indexation contractuelle n'est pas une hausse de tarif au sens de l'article 6.1 des CGVS. Elle n'ouvre donc pas de droit de résiliation sans indemnité.
• Évolution des services : toute autre modification de la redevance suppose un avenant signé par le Client, par exemple l'ajout d'un équipement à l'Annexe 1.

4.6 Retards, contestations et recouvrement.

• Pour les sommes facturées directement par 1Acces, les articles 6.5 et 6.6 des CGVS s'appliquent.
• Pour la mensualité encaissée par le Bailleur, y compris la part services, les conditions du Bailleur s'appliquent.
• Recouvrement des impayés : le Bailleur, ou l'organisme de financement auquel 1Acces s'est adossé (article 4.4 bis), recouvre la totalité de la mensualité, part services comprise, pour son compte et pour celui de 1Acces.

Article 5 — Services inclus

5.1 Le détail des services par famille d'équipements figure en Annexe 2. Pour tous les équipements, la redevance comprend au minimum :

• la supervision de l'équipement, depuis la plateforme 1Acces hébergée chez OVHcloud en France ;
• les mises à jour du micrologiciel ou du système, en particulier les mises à jour de sécurité ;
• la sauvegarde de la configuration, lorsque l'équipement le permet ;
• l'assistance à distance, en heures ouvrées ;
• la gestion des garanties : diagnostic, ouverture et suivi des dossiers auprès du fabricant ou de l'assureur ;
• l'échange standard ou la réparation, selon la famille (article 7).

5.2 Les services sont fournis à distance. Les interventions sur site non prévues à l'Annexe 2 sont facturées selon l'Annexe 4.

Article 6 — Niveaux de service

6.1 Heures ouvrées : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, hors jours fériés, comme à l'article 7.4 des CGVS.

6.2 Délai de prise en charge. C'est le délai entre la réception du signalement par le support, ou l'alerte de supervision, et la qualification de l'incident par un technicien, qui commence alors son traitement. Il est décompté en heures ouvrées, sauf pour les routeurs et pare-feu :

6.3 La prise en charge ne vaut pas résolution. Pour la résolution, 1Acces est tenu à une obligation de moyens, comme le prévoit l'article 7.1 des CGVS.

6.4 GTR. La Garantie de Temps de Rétablissement de l'article 7.4 des CGVS ne s'applique que si elle figure au Bon de Commande. Ses indemnités sont celles de l'article 7.4.

6.5 Signalement. Le Client signale tout incident dans les quatre (4) heures de sa survenance, comme le prévoit l'article 8.1 des CGVS. Il peut le faire :

• depuis son Espace Client ;
• par courriel au support ;
• par téléphone au 05 18 22 22 00.

Article 7 — Échange standard, réparation et garanties

7.1 Échange standard (routeurs, pare-feu, caisses, téléphones IP, bornes Wi-Fi, vidéosurveillance, contrôle d'accès).

• Lorsqu'une panne matérielle est diagnostiquée et ne peut pas être résolue à distance, 1Acces expédie un équipement de remplacement préconfiguré. Il est livré dans les vingt-quatre (24) heures ouvrées suivant le diagnostic pour les caisses, routeurs et pare-feu, et expédié dans les vingt-quatre (24) heures ouvrées pour les autres familles.
• Pour les routeurs et pare-feu équipés d'un secours 4G/5G, la connexion reste assurée par ce secours pendant le délai d'échange, sous réserve de couverture mobile et d'une carte SIM active.
• Le Client retourne l'équipement défectueux dans les dix (10) jours ouvrés suivant la réception du remplacement, dans l'emballage fourni. Faute de retour, l'équipement de remplacement est facturé au tarif de l'Annexe 4.
• L'équipement de remplacement est neuf ou reconditionné, de modèle identique ou supérieur. Il prend la place de l'équipement remplacé dans l'Annexe 1 et dans le contrat de financement. 1Acces informe le Bailleur du changement de numéro de série.

7.2 Smartphones : réparation, sans échange standard.

• Les smartphones sont couverts par la garantie du fabricant et, lorsque l'Annexe 3 le prévoit, par une extension de garantie couvrant les pannes et la casse.
• La réparation est confiée à un réparateur agréé par le fabricant. 1Acces gère le dossier pour le Client.
• Aucun échange standard ni prêt d'appareil n'est prévu pendant la réparation.
• Les conditions de l'extension de garantie (sinistres couverts, nombre de sinistres, exclusions, démarches) sont remises au Client avec le Bon de Commande et prévalent pour la couverture d'assurance.
• Le Client sauvegarde ses données avant tout envoi en réparation.

7.3 Garanties. L'Annexe 3 détaille, par famille :

• la garantie du fabricant ;
• l'extension de garantie éventuelle ;
• ce qu'apporte la Garantie Sérénité 1Acces.

Les garanties de l'article 7.5 des CGVS s'appliquent aux services. Les garanties du fabricant s'appliquent au matériel. 1Acces les met en œuvre pour le compte du Client et du Bailleur, propriétaire du matériel.

Article 8 — Exclusions

En complément de l'article 7.6 des CGVS, ne sont pas couverts par la redevance :

• les dommages dus à une mauvaise utilisation, à une chute ou à une casse. Font exception les smartphones et les caisses couverts par une extension de garantie, dans les limites et pour la durée prévues à l'Annexe 3.
• les dommages dus à un sinistre (incendie, dégât des eaux, foudre, surtension), au vol ou à la perte. L'assurance de ces risques incombe au Client, selon les conditions du contrat de financement.
• toute intervention, ouverture ou modification de l'équipement ou de sa configuration par un tiers non mandaté par 1Acces.
• les pannes de l'accès Internet ou du réseau mobile d'un opérateur, ainsi que la couverture mobile du site.
• les consommables et accessoires d'usure (rouleaux de papier, câbles, batteries hors garantie du fabricant, coques).
• les déménagements, extensions et reconfigurations demandés par le Client : ils sont facturés sur devis.
• les équipements absents de l'Annexe 1.

Article 9 — Obligations du Client

En complément de l'article 8 des CGVS, le Client s'engage à :

• maintenir les équipements alimentés et connectés pour permettre leur supervision, et ne pas désactiver les agents ou accès de supervision ;
• donner à 1Acces les accès nécessaires, à distance et sur site ;
• utiliser les équipements dans des conditions normales, conformément aux préconisations du fabricant ;
• informer 1Acces de tout déplacement d'un équipement vers un autre site ;
• retourner les équipements défectueux dans les délais de l'article 7.1 ;
• respecter ses obligations envers le Bailleur, en particulier l'assurance et la restitution du matériel.

Article 10 — Suspension et résiliation

10.1 Suspension. L'article 9 des CGVS s'applique. En cas d'impayé, 1Acces peut suspendre les services après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours. Il en informe le Bailleur.

10.2 Lien avec le financement et continuité des services.

• Les présentes et le contrat de financement sont conclus pour la même durée.
• Le Client reste tenu du loyer envers le Bailleur dans les conditions du contrat de financement, y compris de la part reversée en formule A.
• Défaillance de 1Acces. Si 1Acces cesse de fournir les services, notamment en cas de procédure collective ou de cessation d'activité, le Bailleur peut désigner un prestataire de substitution. Celui-ci reprend les services aux conditions des présentes, pour la durée restant à courir. Le Client accepte dès à présent cette substitution. La part du loyer correspondant aux services est alors versée au prestataire de substitution.
• Réversibilité. Pour permettre cette reprise, 1Acces remet au Bailleur ou au prestataire désigné, sur simple demande, tous les éléments nécessaires :
  • configurations et sauvegardes ;
  • accès d'administration ;
  • inventaire de l'Annexe 1 ;
  • historique des incidents.
• Résiliation anticipée à l'initiative du Client. L'indemnité due au titre des services est égale à la redevance mensuelle de l'article 4.1 multipliée par le nombre de mois restant à courir, comme à l'article 10.2 des CGVS. L'indemnité du financement relève des conditions du Bailleur.

10.3 Manquement. Chaque Partie peut résilier pour manquement grave, dans les conditions de l'article 10.3 des CGVS.

10.4 Fin de contrat. Au terme ou à la résiliation :

• 1Acces arrête la supervision ;
• 1Acces remet les équipements à leur configuration d'origine et efface les données qu'ils contiennent, à distance ou au retour du matériel ;
• la restitution du matériel s'effectue selon les conditions du Bailleur.

Le Client récupère au préalable les données qui lui appartiennent, par exemple l'historique de caisse ou les enregistrements vidéo.

Article 11 — Données personnelles et hébergement

11.1 Pour la supervision et la maintenance, 1Acces traite des données techniques et, le cas échéant, des données personnelles, par exemple les images de vidéosurveillance ou les données d'un smartphone. Il agit en qualité de sous-traitant du Client, responsable de traitement, conformément à l'article 11 des CGVS et au Contrat de sous-traitance.

11.2 Les plateformes de supervision 1Acces sont hébergées chez OVHcloud, en France, comme le prévoit l'article 7.7 des CGVS.

11.3 Pour la vidéosurveillance et le contrôle d'accès, le Client reste seul responsable de leur conformité, notamment :

• l'information des personnes ;
• la durée de conservation des images ;
• l'autorisation préfectorale lorsqu'elle est requise.

Article 12 — Zone de service et interventions sur site

12.1 Les présentes s'appliquent aux équipements installés en France métropolitaine et à La Réunion.

12.2 Les interventions sur site non comprises dans la redevance sont facturées selon l'Annexe 4 :

• en Nouvelle-Aquitaine, par les équipes 1Acces ;
• ailleurs, par des partenaires mandatés par 1Acces, comme l'autorise l'article 16.3 des CGVS.

Article 13 — Droit applicable

Les articles 17 à 22 des CGVS s'appliquent : non-validité partielle, non-renonciation, force majeure, modifications, droit applicable et juridiction. Le tribunal compétent est celui de Bordeaux.

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Annexe 1 — Équipements couverts

La liste des équipements couverts (modèle, référence, numéro de série, site d'installation, redevance) figure au Bon de Commande.

Annexe 2 — Services par famille d'équipements

Routeurs et pare-feu (« Infogérance réseau Sérénité »)

• Supervision 24 h/24 de l'équipement et du lien Internet, avec alerte en cas de coupure.
• Configuration initiale et suivi :
  • réseaux séparés (VLAN) ;
  • pare-feu ;
  • VPN ;
  • Wi-Fi intégré.
• Raccordement : Avec la fibre proposée par 1Acces, le boîtier fibre (ONT) est fourni et posé lors de l'installation et le routeur établit la connexion en PPPoE ; avec la fibre d'un autre opérateur, la box du client passe en mode bridge et se raccorde au port WAN du routeur.
• Gestion du secours 4G/5G : bascule automatique et suivi de la carte SIM.
• Mises à jour du micrologiciel et de sécurité.
• Sauvegarde de la configuration, remise en service à l'identique sur l'équipement de remplacement.
• Pour les pare-feu avec licence de sécurité : suivi des alertes et renouvellement de la licence pendant l'abonnement. La licence elle-même est facturée par 1Acces (article 4.3).
• Prise en charge en 1 h, 24 h/24 et 7 j/7, puis échange standard livré sous 24 heures ouvrées (article 7.1).

Ordinateurs : PC tout-en-un, ou tour avec écran (« Infogérance 1Acces » par poste)

• Les services sont ceux du contrat d'infogérance 1Acces des postes, dans la formule indiquée au Bon de Commande (Essentiel, Sérénité ou Premium). Ce contrat définit le contenu des services, les niveaux de service et les interventions sur site. Il prévaut sur la présente annexe pour les ordinateurs.
• Les pannes matérielles sont prises en charge par l'extension de garantie du fabricant, avec intervention sur site, pour la durée du contrat. 1Acces ouvre et suit le dossier.
• En formules Sérénité et Premium, 1Acces assure en plus l'échange standard du poste (article 7.1). En formule Essentiel, seule la garantie du fabricant s'applique.
• Microsoft 365, les logiciels métier et les licences sont facturés par 1Acces (article 4.3).

Téléphones IP Yealink (« Infogérance téléphonie Sérénité »)

• Configuration et provisionnement automatique des postes fixes, combinés DECT, casques et équipements de visioconférence.
• Supervision et mises à jour du micrologiciel.
• Assistance à distance.
• Prise en charge en 4 h ouvrées, puis échange standard d'un poste préconfiguré, expédié sous 24 heures ouvrées (article 7.1).
• L'abonnement au standard téléphonique 1Acces (lignes, communications) relève de son propre contrat. Il est facturé par 1Acces (article 4.3).

Bornes Wi-Fi (« Administration Wi-Fi hébergée »)

• Contrôleur hébergé par 1Acces, par site.
• Supervision des bornes.
• Gestion des réseaux Wi-Fi : réseau invités, réseau interne, mots de passe.
• Mises à jour.
• Prise en charge en 4 h ouvrées, puis échange standard.

Caisses (« Infogérance caisse Sérénité »)

• Supervision de la caisse et de ses périphériques (imprimante, tiroir, terminal de paiement associé).
• Mises à jour du système et de sécurité.
• Assistance à distance.
• Prise en charge en 4 h ouvrées, puis échange standard d'une caisse préconfigurée, livrée sous 24 heures ouvrées (article 7.1).
• Ces services sont dus dès le premier mois, y compris pendant les 3 ans de l'extension de garantie tous dommages. Au-delà de cette extension, l'échange standard couvre la caisse jusqu'à la fin du contrat, sans interruption.
• Le logiciel de caisse 1Acces fait l'objet d'un abonnement distinct, facturé par 1Acces (article 4.3).

Vidéosurveillance et contrôle d'accès

• Supervision des caméras, enregistreurs, lecteurs et contrôleurs.
• Mises à jour.
• Contrôle de l'enregistrement.
• Prise en charge en 4 h ouvrées, puis échange standard.
• L'installation et le câblage sont réalisés sur devis.

Smartphones

• Mise en service et configuration.
• Assistance à distance.
• Gestion des sinistres auprès de l'assureur de l'extension de garantie.
• Prise en charge en 8 h ouvrées, puis réparation sans échange standard (article 7.2).

Annexe 3 — Garanties

À La Réunion, les smartphones bénéficient de la seule garantie du fabricant.

Annexe 4 — Tarifs hors forfait

Toute heure commencée est due.