Facture electronique 2026 : commercants, restaurants et TPE
Meme si vous vendez surtout a des particuliers (B2C), la reforme vous concerne des 2026 : vous devez pouvoir recevoir les factures electroniques de vos fournisseurs et transmettre a l'administration les donnees de vos transactions (e-reporting). Votre caisse et votre facturation doivent desormais parler a l'administration fiscale.
Etes-vous concerne ?
En tant que commercant, restaurateur ou TPE assujettie a la TVA, vous devez pouvoir recevoir des factures electroniques au 1er septembre 2026. L'emission de factures electroniques (pour vos ventes a des professionnels) devient obligatoire au 1er septembre 2027. Par ailleurs, vos ventes aux particuliers relevent de l'e-reporting des donnees de transaction et de paiement. Ce calendrier peut etre ajuste par decret.
Calendrier issu de la reforme e-invoicing, susceptible d'ajustement par decret.
Vos enjeux specifiques
Recevoir les factures fournisseurs des 2026
Fournisseurs, grossistes, plateformes de livraison : leurs factures arriveront au format electronique. Vous devez pouvoir les recevoir et les rapprocher.
E-reporting des ventes B2C
Vos encaissements aupres des particuliers doivent faire l'objet d'une transmission des donnees de transaction et de paiement a l'administration.
Emission B2B en 2027
Si vous facturez aussi des professionnels (entreprises, comites, collectivites), l'emission electronique devient obligatoire en 2027.
Une caisse qui reste conforme
Votre logiciel de caisse doit rester conforme a la loi anti-fraude a la TVA et alimenter l'e-reporting sans double saisie.
Comment 1Acces vous met en conformite
- Caisse + Facturation 1Acces sur une meme plateforme : ventes B2C et factures B2B centralisees.
- Facture-X natif + PDP agreee pour recevoir et emettre au bon format.
- Conformite loi anti-fraude a la TVA cote caisse (attestation individuelle de l'editeur).
- Simple pour une TPE : mise en place accompagnee, hebergement France, des 19 EUR HT/mois.
Module Facturation
a partir de 19 € HT/mois
Essai 14 j gratuit, sans carte bancaire.
Questions frequentes
Je vends surtout a des particuliers, suis-je concerne ?
Oui. Meme sans facturer d'entreprises, vous devez pouvoir recevoir les factures electroniques de vos fournisseurs des le 1er septembre 2026, et vos ventes aux particuliers relevent de l'e-reporting (transmission des donnees de transaction). L'emission de factures electroniques B2B devient obligatoire en 2027 si vous facturez des professionnels.
Ma caisse suffit-elle ?
Votre caisse doit rester conforme a la loi anti-fraude a la TVA et alimenter l'e-reporting. 1Acces relie la caisse (POS) et la facturation Facture-X sur une meme plateforme, sans double saisie.
C'est complique a mettre en place pour une petite structure ?
Non : l'offre 1Acces est pensee pour les TPE, avec une mise en place accompagnee, a partir de 19 EUR HT/mois pour la facturation. La caisse est un module complementaire.
Pour aller plus loin
Commercants et TPE : anticipez l'echeance 2026
Nos experts verifient votre situation et vous mettent en conformite. Facture-X natif, PDP agreee, hebergement France.