Facture électronique 2026 : commerçants, restaurants et TPE
Même si vous vendez surtout à des particuliers (B2C), la réforme vous concerne dès 2026 : vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs et transmettre à l'administration les données de vos transactions (e-reporting). Votre caisse et votre facturation doivent désormais parler à l'administration fiscale.
Etes-vous concerne ?
En tant que commerçant, restaurateur ou TPE assujettie à la TVA, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques au 1er septembre 2026. L'émission de factures électroniques (pour vos ventes à des professionnels) devient obligatoire au 1er septembre 2027. Par ailleurs, vos ventes aux particuliers relèvent de l'e-reporting des données de transaction et de paiement. Ce calendrier peut être ajusté par décret.
Calendrier issu de la reforme e-invoicing, susceptible d'ajustement par decret.
Vos enjeux specifiques
Recevoir les factures fournisseurs dès 2026
Fournisseurs, grossistes, plateformes de livraison : leurs factures arriveront au format électronique. Vous devez pouvoir les recevoir et les rapprocher.
E-reporting des ventes B2C
Vos encaissements auprès des particuliers doivent faire l'objet d'une transmission des données de transaction et de paiement à l'administration.
Émission B2B en 2027
Si vous facturez aussi des professionnels (entreprises, comités, collectivités), l'émission électronique devient obligatoire en 2027.
Une caisse qui reste conforme
Votre logiciel de caisse doit rester conforme à la loi anti-fraude à la TVA et alimenter l'e-reporting sans double saisie.
Comment 1Acces vous met en conformite
- Caisse + Facturation 1Acces sur une même plateforme : ventes B2C et factures B2B centralisées.
- Facture-X natif + PDP agréée pour recevoir et émettre au bon format.
- Conformité loi anti-fraude à la TVA côté caisse (attestation individuelle de l'éditeur).
- Simple pour une TPE : mise en place accompagnée, hébergement France, dès 19 EUR HT/mois.
Module Facturation
a partir de 19 € HT/mois
Essai 14 j gratuit, sans carte bancaire.
Questions frequentes
Je vends surtout à des particuliers, suis-je concerné ?
Oui. Même sans facturer d'entreprises, vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs dès le 1er septembre 2026, et vos ventes aux particuliers relèvent de l'e-reporting (transmission des données de transaction). L'émission de factures électroniques B2B devient obligatoire en 2027 si vous facturez des professionnels.
Ma caisse suffit-elle ?
Votre caisse doit rester conforme à la loi anti-fraude à la TVA et alimenter l'e-reporting. 1Acces relie la caisse (POS) et la facturation Facture-X sur une même plateforme, sans double saisie.
C'est compliqué à mettre en place pour une petite structure ?
Non : l'offre 1Acces est pensée pour les TPE, avec une mise en place accompagnée, à partir de 19 EUR HT/mois pour la facturation. La caisse est un module complémentaire.
Pour aller plus loin
Commerçants et TPE : anticipez l'echeance 2026
Nos experts verifient votre situation et vous mettent en conformite. Facture-X natif, PDP agreee, hebergement France.